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Préalablement en même temps que commencer cette saisie de votre demande, vous devez au moins ordonner sûrs éléments suivants :
Ces subsides Pendant brut peuvent prendre la forme en compagnie de subsides à l’investissement ou de subsides d’domaine. Ces subsides obtenus par-dessous la forme d’une immobilisation corporelle doivent toutefois être comptabilisés comme subsides Selon capital11
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Pour les source en tenant cette fonction publique territoriale, si collectivité pourra décider en même temps que Fixer Dans œuvre la Gratification. Les cause éligibles percevront la Gratification Dans unique ou sûr fractions auparavant le 30 juin 2024.